Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s'appliquent entre :

La société Tissages d’ Art de Lys SAS au capital de 540 585 euros dont le siège social est situé 38 rue chanzy, 59390 Lys lez Lannoy, inscrite au Registre du Commerce de Roubaix-Tourcoing  sous le numéro 523 303 642. Ci-après dénommée " Tissages d’Art de Lys  "

Et

Toute personne physique visitant ou/et effectuant un achat via le site Internet www.artdelys.com. Ci-après dénommée "internaute".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre artdelys.com et l'internaute, de la commande au paiement et àla livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.artdelys.com à la date de passation de la commande de l'internaute.

L'internaute déclare :
avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les produits proposés à la vente par Artdelys.com sont ceux figurant sur le site www.artdelys.com au jour de la consultation du site par l'internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Tissages d’Art de Lys  ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les prix sont présentés en euro (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières. De mêmes las taxes et droits douane divers sont à la charge de l'internaute.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour dela commande. Sile taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'internaute en soit préalablement informé.

Tissages d’Art de Lys  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les clients désirants se faire livrer hors Europe, les prix sont HT (sans TVA française) et il est à la charge du client de payer la TVA du pays de livraison, ainsi que les autres taxes et frais de douanes.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Tissages d’Art de Lys  a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire, virement bancaire ou chèque ou Paypal). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un e-mail à l'internaute. Cet e mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Tissages d’Art de Lys  et que le produit est disponible.

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par chèque ou par Paypal. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé ou disponible sur le compte client du site www.artdelys.com Pour les commandes "cadeau", la facture sera envoyée directement à l'adresse de facturation ou sera disponible sur le compte client du site www.artdelys.com

- Paiement en ligne par carte bancaire et par Paypal :
Les cartes acceptées sont la carte bleue Visa et Mastercard.
Le compte n'est débité que du montant des produits commandés.

- Paiement par chèque :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de Tissages d’Art de Lys  doit parvenir dans les 10 jours ouvrés suivant la validation de la commande à l'adresse suivante :

Tissage d'Art de Lys
Vente Internet
34 rue Chanzy
59390 Lys Lez Lannoy (France)

La commande n'est validée qu'à la confirmation de l'encaissement du chèque par notre banque.

- Paiement par virement :
Un RIB est mis à disposition du client, la commande est ensuite débloquée dès réception du virement bancaire.

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé. Tout paiement par carte bancaire est effectué sur un site sécurisé garanti par le Groupe CIC.

Tissages d’Art de Lys  aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Les livraisons vers boite postale, cyber-café ou toute autre adresse indirecte seront systématiquement refusées, ne pouvant pas être vérifiées comme étant valides.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier1978, l'internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité à Fia-Net - Service Informatique et libertés, 22 rue Drouot 75009 Paris.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.artdelys.com utilise le service de paiement sécurisé du Groupe CIC ; ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Tissages d’Art de Lys.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du Groupe CIC. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Frais de port, conditions et délais de livraison

Expédition sous 12  jours ouvrés puis livraison sous 24-48 heures par Colissimo ou dépôt chez un de nos clients privilèges, selon les conditions générales de vente de la Poste, sauf mention contraire (dans le cas ou le produit indisponible ou autre indisponibilité fortuite). Sauf cas de force majeure, les délais de livraison indiqués sont des délais généralement pratiqués,Tissage Art de Lys fabriquant à la commande dans ses ateliers en France, il est possible que le delai soit exceptionnellement de 3/4 semaines. La responsabilité du Tissage d’Art de Lys  ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit, par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par l'internaute à Tissage d’Art de Lys.

Le Tissage Art de Lys  se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

L'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée une fois le chèque encaissé.

Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par le service colissimo express avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature.
Les livraisons vers les DOM-TOM (OM1 et OM2) sont effectuées par le service colissimo avec suivi du colis avec numéro.
Les livraisons dans les pays Européens et autres pays sont effectuées par le moins qui semble le plus adapté par le Tissage Art de Lys avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature.

Les taxes et frais de douane restent à le charge du client pour les commandes à l'international. Pour plus de renseignements consultez le site des douanes.

En cas de livraison garantie pour une date précise, seule la réception du paiement fait office de validation dela commande. Tous paiements par chèque ou virement seront considérés comme "validés" uniquement à la validation du paiement et non pas a la date de la commande.

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques concernant les produits fabriqués et distribués par Tissages d’Art de Lys  S.A.S., fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.

L'internaute dispose d'un délai de 30 jours ouvrés pour échanger un article ou de 15 jours ouvrés pour retourner un article et se faire rembourser (à compter de la date de réception de sa commande)

Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le client internaute, et Tissages d’Art de Lys  se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné ne doit pas avoir été utilisé, être dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné d'une copie du bordereau de livraison et du motif du retour.

Retour par voie postale :

L'internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

Tissage d’Art de Lys
Ventes Internet

34 rue Chanzy

59390 Lys lez Lannoy (France)

Dans le cadre d'une annulation de commande et d'un remboursement, les frais de retour sont à la charge du client internaute.

En cas d'échange, la totalité de la commande sera disponible sous forme d'un avoir (frais de port inclus pour les commandes passées en France ainsi que dans les pays limitrophes). 
Dans le cas d'un remboursement, Tissage d'Art de Lys remboursera uniquement le montant de la commande (frais de port exclus)

Dans le cas d'une rupture de stock incombant à la société Tissages d’Art de Lys, le client sera remboursé et dédommagé par un bon d'achat et ses frais de port lui seront remboursés si ils n'avaient pas été offerts.

Suivant le choix de l'internaute, l'article pourra faire l'objet d'un remboursement : soit par chèque, virement ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

Informations nominatives :

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Nous apportons la plus grande attention à la protection de votre vie privée.

Nous avons constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à nos clients dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.

Lors de votre première commande passée dans notre Boutique en ligne ou auprès du Service Clients, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations vous concernant, qui permettront d’abord d’honorer votre commande puis par la suite, de mieux répondre à vos attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le Service Clients.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'aux Tissages d’Art de Lys SAS et Art de Lys SAS et ses filiales

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.artdelys.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationalede l'Informatique et des Libertés. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer son droit, l'Internaute devra envoyer un email au service client des Tissages d’Art de Lys  à l'adresse suivante : siteclient@artdelys.com ou un courrier à l'adresse suivante :

Tissages d’Art de Lys  

Vente Internet

34 rue Chanzy

59390 Lys lez Lannoy (France)

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Tissages d’Art de Lys  qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive dela société Tissages d’Art de Lys.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Tissages d’Art de Lys  doit obligatoirement en demander l'autorisation àla société Tissagesd’Art de Lys. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site Tissages d’Art de Lys  et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autres techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande dela société Tissagesd’Art de Lys.

La marque Artde Lys, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits Art de Lys, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive dela société Tissaged’Art de Lys.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site.

L’usage de tout ou partie de notre Boutique en ligne, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit

La société Tissagesd’Art de Lys  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité des Tissages d’Art de Lys  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Tissages d’Art de Lys  dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par  les Tissages d’Art de Lys.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'internaute et Tissages d’Art de Lys  s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.